STATUTS

    Entre les soussignés :

    1. BARTHOLME Raymond

    2. GARSON Carlo

    3. GOERENS Romain

    4. LATIC  Edin

    5. LATIC Elvir

    6. MEYER  Fränk

    7. MEYER Pol

    8. MICHELS Rose

    9. SCHMITZ Jemp

    10. SCHMITZ-NILLES Jessica

    Il a été convenu en date du jeudi, 13 septembre 2012, de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

    CHAPITRE 1er:   DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET OBJET SOCIAL

    Article 1er: DENOMINATION

    L'association est dénommée: SCHIERENER BULLEMETTIËN   A.S.B.L.

    La forme juridique de l'association est une association sans but lucratif.

    Article 2: SIEGE SOCIAL

    Le siège social est établi au Café  "A KESSLESCH"  Propr. Jorge REBELO

    à l'adresse suivante: 48, route de Luxembourg L-9125 SCHIEREN

    Article 3: DUREE

    L'association a été constituée le jeudi, 13 septembre 2012 pour une durée illimitée.

    Article 4: OBJET SOCIAL

    L'association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la pratique et la propagation du jeu de pétanque.

    Les règles de ce jeu seront appliquées selon les règlements adoptés par la Fédération Luxembourgeoise de Boules et de Pétanques.

    L'association adhèrera donc à la Fédération Luxembourgeoise de Boules et de Pétanques et peut également s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales par l'intermédiaire de la Fédération de Boules et de Pétanque.

    L'association s'efforcera de créer et d'entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d'assurer la défense des Intérêts auprès des autorités.

    Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social.

    CHAPITRE II. : ASSOCIES, MEMBRES ET MEMBRES D'HONNEUR

    Article 5 : ASSOCIES

    Le conseil d'administration  de l'association doit être constitué d'au moins 5 associés et ne peut pas dépasser le nombre de 15 associés.

    Sont admissibles comme associés, toutes les personnes manifestant leur volonté à observer les statuts de l'association et agréées par le conseil d'administration.

    Article 6 : MEMBRES ACTIFS ET INACTIFS

    L'association se compose de membres actifs (joueurs-licenciés), de membres actifs (joueurs-loisirs) et de membres inactifs.

    Peuvent devenir membres actifs ou inactifs, toutes les personnes qui en présentant leur demande et qui remplissent les conditions ci-après:

    1. un comportement honorable

    2. de bonnes moeurs

    3. l'esprit de camaraderie et une bonne conduite sociale

    La demande doit être acceptée par la majorité du Conseil d'administration qui constatera le paiement de la cotisation annuelle tout en remettant une carte de membre.

     

    Article 7: MEMBRES D'HONNEUR 

    L'association peut également compter sur un nombre illimité de membres d'honneur à condition que ces membres aient payé la cotisation fixée par l'entente des sociétés de la Commune de Schieren.

    Les membres d'honneur ne pourront  pas excercer un droit de vote lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle ou lors des Assemblées extraordinaires.

    Article 8: DEMISSION D'UN MEMBRE

    Chaque membre peut se retirer de l'association à tout moment tout en adressant sa démission par écrit au Président du Conseil d'administration.

     

    Article 9: EXCLUSION D'UN MEMBRE

    Un membre actif ou inacif peut être exclu  de l'association par le Conseil d'administration en ayant refusé de payer sa cotisation annuelle, ou ayant omis de la payer 1 mois après qu'elle fut réclamée par le caissier de l'association.

    La qualité de membre de l'association se perd aussi, si l'exclusion du membre est prononcée par l'Assemblée Générale annuelle statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants:

    - lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission grave contraire aux statuts et                     règlements de l'association;

    - lorsqu'un membre s'est rendu responsable d'un acte ou d'une omission de nature à porter atteinte, soit à               l'honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur d'un membre,

       soit à la considération de l'association;

    - lorsqu'un membre s'est rendu responsable par des critiques non-fondées et réitérées et s'il dérange le                   fonctionnement  des organismes de l'association, tels que Assemblée Générale ou Extraordinaire, Conseil             d'administration, commissions etc.

    Le Conseil d'administration, après avoir entendu l'intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l'une de ces raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l'affiliation d'un membre.

    Cette suspension prendra fin lors de la prochaine assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l'exclusion de ce membre.

    En cas de démission ou d'exclusion, les membres concernés n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

    CHAPITRE III:  COTISATION ANNUELLE, COMPTE BANCAIRE ET LA GESTION FINANCIERE

    Article 10: COTISATION ANNUELLE

    Pour 2012 une cotisation de démarrage de l'association a été fixée à 20.- € et qui sera encaissée par un membre du C.A. lors de l'assemblée constituante le jeudi, 13 septembre 2012 auprès des 28 membres désirant la constitution d'un club de pétanque à Schieren.

    La liste avec les noms des 28 personnes sera attachée aux statuts.

    Le montant de la cotisation annuelle sera fixée chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du C.A.

    Article 11: COMPTE BANCAIRE

    Le trésorier en fonction se chargera d'ouvrir dans les plus brefs délais un compte bancaire.

    Le mode de signature pour l'association sera décidé lors de la première réunion du C.A. en place.

     

    Article 12: GESTION FINANCIERE 

    Le trésorier gérera les biens de l'association, fera percevoir les cotisations et veillera à améliorer les fonds pécuniaires de l'association.

     

    L'exercice comptable est fixé du 1 octobre jusqu'au 30 septembre.

    Les comptes de l'association seront clôturés au 30 septembre de chaque année.

    Les comptes seront soumis à la vérification des commissaires de compte au moins une fois par année et de  préférence avant l'Assemblée Générale Ordinaire du mois d'octobre.

    Si les commissaires de compte constatent au cours de l'exercice une irrégularité flagrante dans la gestion, ils signaleront le litige sans délai dans un rapport au C.A. qui décidera selon la gravité de l'incident:

    - soit de résoudre le litige au niveau du C.A.,

    - soit de convoquer immédiatement une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur le litige constaté, les conséquences qu'il comporte et les suites qui s'imposent à y donner.

    CHAPITRE IV.: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE

    Article 13: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

    L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra annuellement le TROISIEME JEUDI du mois d'OCTOBRE à 20h00 dans le Club-House du Tennis Club Schieren, route de la Gare à Schieren 

    ou à défaut dans une des salles communales réservées aux clubs et citoyens de Schieren.

     

    Article 14: CONVOCATION ET COMPETENCE

    L'Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée par le C.A. au moins huit jours avant la date fixée par lettre circulaire  contenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu aux membres actifs et inactifs de l'association.

    Les textes des modifications des statuts doivent être divulgués aux membres actifs et inactifs avec la convocation à l'assemblée générale ordinaire qui y statuera.

    Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Ordinaire:

     

    1. la modification des statuts

    2. la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration

    3. L'approbation annuelle des budgets et des comptes

    4. la dissolution de l'association

    5. l'exclusion d'un membre de l'association

    6. la nomination de deux réviseurs de caisse

    7. la fixation de la cotisation annuelle

    Article 15: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    En cas de besoin, le conseil d'administration de l'association peut convoquer à chaque moment de l'exercice une assemblée générale extraordinaire. 

    L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des membres en fait la demande.

    Article16: 

    Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour.

    Article17.

    Les membres qui, en application des articles 15 et 16, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l'ordre du jour de l'assemblée, doivent soumettre au président du conseil d'administration une note écrite précisant leur intention.

    S'il s'agit d'une question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d'administration quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

    Article 18:

    Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si la majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur celles-ci.

    Aucune résolution en dehors de l'ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l'article 14.

    Article 19: PROCURATION

    Il est loisible aux membres de se faire présenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni d'une procuration écrite et qui doit être présentée au président de l'association avant l'assemblée générale ordinaire.

    Nul ne peut représenter plus qu'un autre membre.

    Article 20: DROIT DE VOTE

    Tous les membres qui ont payé correctement leur cotisation annuelle, ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

     

    Les membres en-dessous de 18 ans n'ont pas de droit de vote et ne comptent donc pas pour la majorité des membres présents.

    Article 21: MODIFICATION DE STATUTS

    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si  l'assemblée réunit les 2/3 des membres.

    Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

    Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents;

    mais dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

    CHAPITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION ou C.A.

    Article 22: CONSEIL D'ADMINISTRATION

    L'association est administrée par un C.A. composé de 5 à 15 membres actifs ou inactifs.

    La durée du mandat des membres du C.A. est de trois ans, afin d'assurer la continuité dans la gestion des affaires.

    Chaque année, lors de l'Assemblée Générale annuelle, un tiers des membres du C.A. est sortant à tour de rôle, les membres sortants sont rééligibles.

    Parmi les membres occupant la fonction de président, secrétaire et trésorier, un seul de ces trois est sortant chaque année à tour de rôle, désigné par tirage au sort.

    En cas de vacance d'un mandat ou de plusieurs membres, les membres restants, pour autant que leur nombre ne soit pas inférieur au nombre minimun indiqué ci-dessus, continuent à former un C.A. ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l'assemblée.

    Article 23: REPARTITION DES CHARGES

    La répartition des charges se fait au sein du C.A. et devra pourvoir les postes ou fonctions suivants;

    1. Président(e)

    2. Vice-Président(e)

    3. Secrétaire

    4. Secrétaire - adjoint(e)

    5. Trésorier(e)

    6. Trésorier(e) - adjoint(e) 

    7. Commission sportive

    8. Relation Publiques

    9. Membres

    En cas d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont exercés par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du C.A.

    Tous les membres du C.A. agissent selon les règles du bénévolat et n'ont droit à aucune rémunération quelconque.

    Article 24: REUNIONS

    Le C.A. se réunit sur convocation du président, du vice-président ou du secrétaire. 

    Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. 

    Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des voix émises par les membres présents.

    Les membres qui s'abstiennent du vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l'adoption du vote.

     

    En cas de ballotage la voix du président est prépondérante.

    En cas d'absence du président c'est la voix du vice-président qui compte.

    En cas d'absence simultanée du président et du vice-président celle du membre du C.A. le plus âgé présent lors du ballotge, sera prépondérante.

    Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l'ordre du jour ainsi que les décisions prises.

    La signature du secrétaire est contresignée par le président ou le vice-président après approbation du compte-rendu lors de la réunion suivante.

     

    Article 25: POUVOIRS

    Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l'association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction.

    Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par C.A. poursuites et déligences du président.

    CHAPITRE VI: DIVERS

    Article 26: DISSOLUTION

    La dissoution volontaire ne pourra être prononçée par l'assemblée générale qu'à la majorité des 2/3 des voix émises par les membres présents.

    ​La C.A. se chargera de vérifier la présence de 2/3 des membres avant l'assemblée générale.

    Article 27: GERANCE DES FONDS DE LA DISSOLUTION

    En cas de dissolution​, l'assemblée générale désignera 3 personnes chargées de la liquidation.

    La fortune sera transférée à l'Administration Communale de Schieren où elle restera bloquée pendant une durée de trois ans pour éventuellement servir de capital de départ pour un nouveau club de pétanque à Schieren.

    A défaut, les 3 liquidateurs et les membres du Collège Echevinal de la Commune de Schieren décideront de l'essor de la fortune, tout en informant par écrit dans un délai de 15 jours après la date de la réunion la décision à tous les membres du C.A.  ainsi qu'à  tous les membres actifs et inactifs au moment de la dissolution du club.

    Article 28:

    Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928, modifiée par la loi du 04 mars 1994, sur les associations sans but lucratif.

    Faits à Schieren et approuvés en Assemblée Générale en date du Jeudi, 13 Septembre 2012

    Conseil d'administration: Schierener Bullemettiën

    1.  BARTHOLME Raymond

    2. GARSON Carlo

    3. GOERENS Romain

    4. LATIC Edin

    5. LATIC Elvir

    6. MICHELS Rose

    7. MEYER Fränk

    8. MEYER  Pol

    9. SCHMITZ Jemp

    10. SCHMITZ-NILLES  Jessica

    LISTE ACTUELLE DES MEMBRES au 13 septembre 2012

    Présences lors de la première réunion (jeudi le 5 juillet 2012)

    1.  GOERENS                  Romain

    2.  GARSON                    Carlo

    3.  BARTHOLME            Raymond

    4.  SCHMITZ                  Jean-Pierre

    5.  SCHMITZ-NILLES   Jessica

    6.  MICHELS                  Rose

    7.  MEYER                       Fränk

    8.  MEYER                      Pol

    9.  LATIC                        Edin

    10. LATIC                       Elvir